1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services vendus sous la marque « Méthode CASE » via le site internet de Sandrine [Nom de famille], entrepreneure individuelle enregistrée sous le numéro [SIRET], domiciliée à [Adresse complète].
2. Produits proposés
La Méthode CASE propose des accompagnements pour femmes entrepreneures sous différents formats :
- Programmes audio
- Coachings individuels
- Accompagnements collectifs
Tous les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.
3. Tarifs
Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI (auto-entrepreneur). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal ou autre). Aucun accès au contenu ne sera fourni sans validation du paiement.
5. Livraison des produits
Les produits numériques (comme le programme Mini CASE) sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Un e-mail automatique contenant les liens d’accès aux contenus sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé pour les contenus audio accessibles immédiatement (Mini CASE).
En cas de problème technique ou d’accès, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse mail pro].
7. Données personnelles
Vos informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne seront jamais cédées ou revendues. Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en envoyant un email à [Adresse mail pro].
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, visuels, textes et audios proposés dans le cadre des offres CASE sont la propriété exclusive de Sandrine [Nom de famille]. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute question : contact@toutsimplementorganise.com